↳ informations légales

Mentions légales.

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à ce site. Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.

  • Édition du site

    Le site christophe-dev-freelance.fr est édité par Christophe Mostefaoui, entrepreneur individuel (EI), développeur web.

    Directeur de la publication : Christophe Mostefaoui.

  • Hébergement

    Le site est hébergé par Hostinger International Limited, société de droit chypriote.

    • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
    • Téléphone : +370 645 03378
    • Site : hostinger.com

    Les serveurs qui font fonctionner le site sont situés en France, et leurs sauvegardes en Lituanie.

  • Clientèle professionnelle

    Les prestations présentées sur ce site (création de sites internet, applications, intégration d'intelligence artificielle) sont proposées exclusivement aux professionnels : entreprises, commerçants, artisans, professions libérales. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs ; le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique donc pas. Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit.

  • Propriété intellectuelle

    Les textes, illustrations, animations et le code de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, totale ou partielle, demande une autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la loi (courte citation avec mention de la source, par exemple).

    Les captures des sites présentés dans les réalisations, ainsi que les noms et logos qui y figurent, restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

  • Responsabilité

    Je veille à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu'elles le restent en permanence. Si vous relevez une erreur, écrivez-moi : je la corrige rapidement. Les liens vers d'autres sites sont fournis pour information ; je n'ai pas la maîtrise de leur contenu.

  • Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le tribunal compétent est désigné selon les règles de droit applicables.